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CGV

INTRODUCTION
 
Le site www.sempervivum.paris (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société SEMPERVIVUM S.A.S (ci-après dénommée "SEMPERVIVUM"), Société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est sis au 191, rue d’Alésia - 75014 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 303 754 295. -  APE 182 E   N° de TVA intra-communautaire : FR 83 303 754 295
Le Site permet à SEMPERVIVUM de proposer à la vente des vêtements et accessoires fabriqués par SEMPERVIVUM (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et SEMPERVIVUM seront collectivement dénommés les "Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de cinq (5) Produits d'une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays de l’Union européenne.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case "Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV". Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case "en cochant cette case, vous acceptez les conditions générales en vigueur sur le site SEMPERVIVUM" après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
SEMPERVIVUM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 
ARTICLE 1 – OBJET
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur, à l'exclusion de tout autre document.


2.1 PRODUITS
 
Les Produits proposés à la vente par SEMPERVIVUM sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de SEMPERVIVUM ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 PRIX
 
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et sont valables pour tous les pays de l’Union européenne. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. SEMPERVIVUM n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de sa commande.
SEMPERVIVUM se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

3.1 NAVIGATION À L'INTÉRIEUR DU SITE
 
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par SEMPERVIVUM sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE
 
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton d’achat
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier ;
poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en retournant dans le catalogue ;
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander". 
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir validé son panier, tout Utilisateur devra s'identifier :
-       En saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi, s’il possède déjà un compte utilisateur SEMPERVIVUM. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à la commande.;
-       Dans le cas contraire, en saisissant son adresse e-mail et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande (en particulier ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).  Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra créer un compte utilisateur (en renseignant un mot de son passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site).

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra renseigner ou valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.



Offres commerciales
Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée par courrier ou par e-mail, ou disponible directement depuis son compte utilisateur, ou encore afférente au(x) produit(s) figurant dans son panier, l'Utilisateur devra, selon le type d’offre concernée :
saisir et valider son " code promotionnel ", dans le champ imparti, sur la page Panier du Site ;
atteindre le nombre de produits et/ou le montant total du Panier prévu dans l’offre pour en bénéficier.
S’agissant des offres commerciales non conditionnées, celles-ci s’afficheront automatiquement sur la page Panier.

3.3 VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE
 
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra.
Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif, et avant le paiement, l’Utilisateur prendra connaissance des présentes conditions générales de vente, ce dont il attestera en cochant la case prévue à cet effet.
Pour accéder au site de paiement sécurisé, l’Utilisateur devra cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel.
Le serveur de la plateforme de paiement sécurisé fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de SEMPERVIVUM. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de SEMPERVIVUM eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
 
Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Un document récapitulant l’ensemble de ces éléments, valant accusé de réception, sera également transmis à l’Acheteur par mail à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document contiendra le lien de tracking de la commande lui permettant de suivre son avancement.
L'Acheteur ayant passé commande par le biais de la création d’un compte utilisateur, pourra par ailleurs accéder au "suivi de sa commande", ainsi qu’à l’intégralité de ses données, en cliquant sur "votre compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.


ARTICLE 4 – LIVRAISON

Délais et modes d’expédition : 
Tous nos produits étant réalisés sur commande, SEMPERVIVUM fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de deux (2) à quatre (4) semaines ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

En fonction du pays de livraison, le délai de livraison sera de deux (2) à huit (8) jours pour tout envoi en Colissimo et de un (1) à cinq (5) jours pour tout envoi par Chronopost.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai de livraison sera de deux (2) à trois (3) jours pour tout envoi en Colissimo* et de un (1) à deux (2) jours pour tout envoi par Chronopost.
* SEMPERVIVUM propose 2 modes de livraison Colissimo différents :
Colissimo Suivi :
Expédition par Colissimo Suivi Access. Le colis est déposé dans la boîte à lettres du destinataire. Si elle ne peut contenir le colis, un avis de mise en instance y est déposé.

Colissimo Suivi Contre signature :
La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Il peut suivre son colis sur le Site dans son « espace client » ou sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de votre commande.

Pays Livrés :
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement sur les territoires Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Suède, Suisse à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
Retard / absence de livraison : 
Colissimo Suivi et Chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 6 jours pour Chronopost et de 11 jours pour Colissimo), l'Acheteur devra en informer le service client SEMPERVIVUM. Cette information pourra se faire par téléphone au +33(0) 6 42 37 41 80, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30, ou par email à service.client@sempervivum.paris. SEMPERVIVUM transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, l’Acheteur sera dédommagé ou non selon le mode de livraison décrit plus haut.
Réception de la commande :
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à service.client@sempervivum.paris ou par simple courrier à : SEMPERVIVUM, 191, rue d’Alésia - 75014 Paris.
Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de SEMPERVIVUM dans un délai de 21 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de SEMPERVIVUM ne pourra être engagée. SEMPERVIVUM se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abimé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, SEMPERVIVUM se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure. 
Prévention des fraudes : 
Afin de préserver notre clientèle d’éventuels fraudeurs, SEMPERVIVUM se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’adresses et d’identité sur certaines commandes. Le but de ces contrôles est de vérifier la conformité entre l’identité du détenteur de la carte de paiement utilisée et l’identité de l’acheteur et son adresse de facturation. SEMPERVIVUM souhaite ainsi s’assurer que le client est bien celui qui a passé commande et non un fraudeur ayant usurpé ces coordonnées bancaires. Dans ce contexte, SEMPERVIVUM se réserve également le droit de mettre en place un dispositif de sécurité 3D-Secure. 


ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
 
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de réception du/des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.
L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à service.client@sempervivum.paris ou par simple courrier à : SEMPERVIVUM, 191, rue d’Alésia - 75014 Paris.
SEMPERVIVUM lui enverra par email, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.
L’Acheteur devra retourner le/les Produits, à ses frais, dans son/leur conditionnement et son/leur emballage d’origine, et en état neuf (non porté(s), non lavé(s), griffe et vignette de composition intactes), à l’adresse suivante :
SEMPERVIVUM, 191, rue d’Alésia - 75014 Paris
sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quinze (15) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du/des Produits avec ses attentes.
Les Produits retournés devront être accompagnés du bon de retour, disponible sur le Site (formulaire vierge, ou bon de retour pré rempli disponible dans le compte client de l’Acheteur), dûment rempli, imprimé, et joint au colis de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SEMPERVIVUM remboursera à l'Acheteur l’intégralité des sommes versées par lui, sans retard excessif et, en tout état de cause, lorsque la marchandise aura été réceptionnée et vérifiée par SEMPERVIVUM.
SEMPERVIVUM procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. 

ARTICLE 6 – GARANTIES
 
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans l’hypothèse d’un produit défectueux, l’Acheteur devra formuler, sous 15 jours ouvrables à compter du jour de la réception du produit, et décrire très précisément, sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (produit endommagé).  
Le colis accompagné du bon de retour dûment rempli devra être retourné, suffisamment affranchi, à l’adresse suivante :

SEMPERVIVUM, 191, rue d’Alésia - 75014 Paris
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SEMPERVIVUM procédera alors au remboursement (par recréditation du moyen de paiement ayant servi au paiement initial), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par SEMPERVIVUM.


ARTICLE 7 – PAIEMENT
 
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par les Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard et American Express, en euros.
En tout état de cause, SEMPERVIVUM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de SEMPERVIVUM ne pourra alors en aucun cas être engagée.
La transaction bancaire par carte, réalisée entre l'ordinateur de l'Acheteur et le système sécurisé SIPS d'OGONE le partenaire de SEMPERVIVUM pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL (Secure Socket Layer) et protégée. 





ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La présente rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée du Site. Elle permet à l’Utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du Site et sur ses droits.

8.1 INFORMATIONS NOMINATIVES
 
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail à service.client@sempervivum.paris. 

8.2 COOKIES
 
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix exprimé par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation de l’Utilisateur utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Fonctions des cookies émis sur le Site
Les Cookies émis par le Site sont utilisés aux fins décrites ci-après :
Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services du Site ;
Mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès au compte Utilisateur) ou à des produits, services ou informations choisis par l’Utilisateur sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
Permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte Utilisateur, grâce à des identifiants ou des données éventuellement confiés par l’Utilisateur antérieurement ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Ils ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.
Les cookies émis sur le Site par des tiers
Des cookies sont susceptibles d’être émis par des tiers sur le Site, leur permettant notamment, pendant la durée de validité de ces cookies :
De comptabiliser le nombre de visiteurs du Site, notamment à des fins de statistiques et/ou de facturation ;
De reconnaître le terminal d’un utilisateur du Site lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation du terminal de l’Utilisateur dont ils peuvent avoir connaissance.
Choix concernant les Cookies
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Choix offerts par le logiciel de navigation de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. A cet égard, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par lui pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal de l’Utilisateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services du Site qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
Choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
L’Utilisateur peut aussi se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation de l’Utilisateur les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Attention, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par l’Utilisateur. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités aux centres d’intérêts de l’Utilisateur. 

8.3 BALISES WEB
 
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page ou du Site, et/ou de fournir à SEMPERVIVUM un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages et, de manière plus générale, l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre Site.


9.1 RESPONSABILITÉ
 
Le Site SEMPERVIVUM n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9.2 FORCE MAJEURE
 
SEMPERVIVUM ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. 

9.3 NON-VALIDITÉ PARTIELLE
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


9.4 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
 
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

9.5 LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
 
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SEMPERVIVUM et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. SEMPERVIVUM s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.